Formation spécifiqueRôle et responsabilité de l'encadrement en prévention des risques


Contexte :

La loi du 31 décembre 1991, a eu pour objectif de favoriser la prévention des risques
professionnels et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
Cette loi précise les obligations pesant sur l'employeur ou ses représentants pour assurer la
santé et la sécurité de ses salariés à travers l'article L4121-1 et -2 du code du travail et de
façon plus novatrice, elle pose également à la charge de chaque salarié, une obligation de
sécurité transposée à travers l'article L4122-1.

1 - OBJECTIF :

Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail...
Intégrer dans ses fonctions, une démarche d'analyse et de prévention de risques et prendre part à la
politique d'amélioration de la prévention.

2 - PERSONNEL CONCERNE :

· Chef d'entreprise
· Cadre
· Responsable opérationnel

3 - DUREE :

2 jours

4 - NOMBRE DE PARTICIPANTS :

La formation est limitée à des groupes de 10 personnes.

5 - LIEU DE LA FORMATION :

- Sur le site de l'entreprise.

6 - PROGRAMME :

Formation théorique :

Contexte réglementaire

Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.4121-1 -2)

Les enjeux de la prévention des risques

Enjeux sociaux et humains
Enjeux financiers
Enjeux juridiques
Enjeux judiciaires

Les acteurs de la prévention

Les acteurs au sein de l'entreprise
Les acteurs institutionnels

Responsabilité pénale et responsabilité civile

Définitions
Les contraventions
Les délits
Code pénale et code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail

Obligation de l'employeur en prévention des risques

L'article L230-2 du code du travail
Règles à observer et actions à engager
La responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant
La classification des fautes et délits
La responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur

Obligation de l'encadrement et du responsable opérationnel...

L'article L4121-1 et L4122-1 du code du travail
La responsabilité pénale et sanction à l'encontre du salarié
La responsabilité civile et conséquence financière du salarié
Sanction disciplinaire pour non respect de l'obligation de sécurité

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :
· Les procédés de fabrication
· Les équipements de travail
· Les produits et substances utilisées

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail
· Méthodologie et Outils
· Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
· Choix du document d'identification des risques

Mise en place du document unique

Connaître le contenu minimal du document unique
Formalisation et communication au personnel du D.U
Mise à jour du D.U

Analyse de l'accident

Acteurs
Présentation de la méthode de l'arbre des causes

Obligations de formation à la sécurité

Rappel réglementaire
Formations générales à la sécurité
Formations spécifiques à la sécurité
Périodicité des formations

Les vérifications périodiques

Les principaux types de vérifications techniques
Documentations obligatoire et registres
Présentation succincte des périodicités sur des vérifications les plus usuelles

7 - MOYENS PEDAGOGIQUES :

Support de cours formateurs en vidéo projection, vidéo, documents INRS.



Rôle et responsabilité de l'encadrement en prévention des risques
 
 
Les formations
CFPS
Formation Evacuation d'une personne suspendue
Formation Evacuation d'une personne suspendue
Formation risque chimique
Formation risque chimique
Prévention des Risques liés aux Activités Physiques - formation P.R.A.P
Prévention des Risques liés aux Activités Physiques - formation P.R.A.P
Rôle et responsabilité de l'encadrement en prévention des risques
Rôle et responsabilité de l'encadrement en prévention des risques
Formation équipier d'évacuation
Formation équipier d'évacuation
Formation Sensibilisation aux  Risques Industriels
Formation Sensibilisation aux Risques Industriels
Formation + CACES® (R386)  1B, 3A, 3B
Formation + CACES® (R386) 1B, 3A, 3B
Bons gestes et bonnes postures au travail
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Autorisation de conduite PEMP cat 1A sur 2 jours
Autorisation de conduite PEMP cat 1A sur 2 jours
Formation Electricien confirmé B1/B2/BR/BC/H1/H2/HC
Formation Electricien confirmé B1/B2/BR/BC/H1/H2/HC
Autorisation de conduite engin cat 1 sur 3 jours
Autorisation de conduite engin cat 1 sur 3 jours
Formation Utilisation du harnais et des EPI antichute
Formation Utilisation du harnais et des EPI antichute
Sauveteur Secouriste du Travail : Formation MAC SST
Sauveteur Secouriste du Travail : Formation MAC SST
Formation CHSCT - 300 salariés
Formation CHSCT - 300 salariés
 Autorisation de conduite engin cat 9 sur 3 jours
Autorisation de conduite engin cat 9 sur 3 jours
Formation Travail sur toiture, pylônes de télécommunications, terrasses de chateaux deau, scènes de spectacles....
Formation Travail sur toiture, pylônes de télécommunications, terrasses de chateaux deau, scènes de spectacles....
Recyclage Caces® R389
Recyclage Caces® R389
Formation CHSCT plus de  + 300 salariés
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Formation Système de sécurité incendie
Formation Système de sécurité incendie
Formation Théorie protection individuelle
Formation Théorie protection individuelle
Autorisation de conduite chariot cat1 sur 2 jours
Autorisation de conduite chariot cat1 sur 2 jours
Formation incendie Evacuation sanitaire dans les établissements hôpitaux / Maisons de retraite de type U / J
Formation incendie Evacuation sanitaire dans les établissements hôpitaux / Maisons de retraite de type U / J
Autorisation de conduite chariot cat 3 sur 2 jours
Autorisation de conduite chariot cat 3 sur 2 jours
Formation Réglementation sécurité incendie
Formation Réglementation sécurité incendie
Unité Mobile Incendie
Unité Mobile Incendie
Formation Permis du feu
Formation Permis du feu
Autorisation de conduite PEMP cat 1B sur 2 jours
Autorisation de conduite PEMP cat 1B sur 2 jours
Autorisation de conduite PEMP cat 3A sur 2 jours
Autorisation de conduite PEMP cat 3A sur 2 jours
Reception & utilisation d’echafaudages fixe et roulants
Reception & utilisation d’echafaudages fixe et roulants
Formation Audit signalisation de sécurité
Formation Audit signalisation de sécurité
Formation incendie Equipier de Première Intervention (EPI)
Formation incendie Equipier de Première Intervention (EPI)
Formation + CACES® (R389) catégorie 1, 3 et 5
Formation + CACES® (R389) catégorie 1, 3 et 5
Formation Travaux sur cordes
Formation Travaux sur cordes
Sauveteur Secouriste du Travail : Formation INITIALE
Sauveteur Secouriste du Travail : Formation INITIALE
Autorisation de conduite chariot cat 5 sur 2 jours
Autorisation de conduite chariot cat 5 sur 2 jours
Recyclage Caces® R386
Recyclage Caces® R386
Formation sensibilisation à la radioprotection
Formation sensibilisation à la radioprotection
Formation Plan de prévention
Formation Plan de prévention
Formation Non Electricien H0/B0
Formation Non Electricien H0/B0
Formation incendie Equipier de Seconde Intervention (ESI)
Formation incendie Equipier de Seconde Intervention (ESI)
Formation Electricien B1/BR limité
Formation Electricien B1/BR limité
Formation Elaboration du Document Unique
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