Formations CHSCT

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Formation Elaboration du Document Unique

L'article R230-1 du Code du Travail introduit une  disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques des salariés. Ce document doit être mis à jour régulièrement et lors de toute décision importante d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail (art L236-2). Le document devra être daté et à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale.

L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques incombent à l'employeur, lui seul responsable. L'employeur peut se faire aider par le médecin du travail. Sa connaissance des postes de travail et des individus fait que sa participation à la réalisation du document peut-être justifiée.

Ce document unique doit contribuer à l'élaboration d'un programme de prévention des risques afin de réduire et supprimer la majorité des dangers constatés.

1. ORGANISATION DE LA FORMATION

Objectif

Le document unique est l'inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise.

Identifier et hiérarchiser les risques professionnels. Formaliser, exploiter et mettre à jour le Document Unique. Élaborer un plan d'action. Définir et mettre en oeuvre une démarche de management de la prévention.

Durée

• 1 jour en fonction du nombre de participant
• 2 jours et/ou de la taille de l'entreprise

Lieu

Sur le site de l'entreprise.

Personnel concerné

Tout salarié qui doit s'impliquer dans la réalisation ou dans la mise à jour du document unique.

Nombre de participants

La formation est limitée à des groupes de 8 personnes.

2. PROGRAMME DE LA FORMATION

Contexte réglementaire

• Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.230)
• Examen du décret du 05/11/01, la circulaire DTR du 18/04/02

Préparation de la démarche

• Engagement et volonté de la direction
• Construire l'organisation adaptée à l'entreprise
• Les acteurs et les moyens
• Associer les salariés

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail

• Méthodologie et Outils
• Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
• Choix du document d'identification des risques

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :

• Les procédés de fabrication
• Les équipements de travail
• Les produits et substances utilisées

Déterminer les risques et l'exposition des personnes :

• Connaître et prendre en compte l'existant : travail prescrit / travail réel,
• les mesures de prévention existantes, l'historique des accidents de travail et maladies professionnelles dans l'entreprise

En conclusion

• Savoir observer les situations de travail : visite terrain, interview du personnel
• Inventorier les situations dangereuses et identifier les risques pour chaque UT

L'évaluation des risques

• Elaborer la grille de cotation appelée aussi « grille de criticité »
• Hiérarchiser l'ensemble des risques identifié pour chaque U.T

Mise en place du document unique

• Connaître le contenu minimal du document unique
• Formalisation et communication au personnel du D.U
• Mise à jour du D.U

Plan d'action

Définir et planifier des actions de prévention

• les différentes actions à mettre en place
• Formalisation et communication
• Intégrer son évaluation des risques dans son plan d'action de la démarche de prévention

3 - MOYENS PEDAGOGIQUES

Support de cours formateurs en vidéo projection