Formation CHSCT

Formation CHSCTFormation Elaboration du Document Unique

Élaborer et mettre à jour son Document Unique

Contexte

L'article R230-1 du Code du Travail introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques des salariés. Ce document doit être mis à jour régulièrement et lors de toute décision importante d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail (art L236-2). Le document devra être daté et à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale.

L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques incombent à l'employeur, lui seul responsable. L'employeur peut se faire aider par le médecin du travail. Sa connaissance des postes de travail et des individus fait que sa participation à la réalisation du document peut-être justifiée.

Ce document unique doit contribuer à l'élaboration d'un programme de prévention des risques afin de réduire est supprimer la majorité des dangers constatés.

1 - OBJECTIF :

Le document unique est l'inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise.

Identifier et hiérarchiser les risques professionnels. Formaliser, exploiter et mettre à jour le Document Unique. Élaborer un plan d'action. Définir et mettre en oeuvre une démarche de management de la prévention.

2 - PERSONNEL CONCERNE :

Tous salariés qui doit s'impliquer dans la réalisation ou dans la mise à jour du document unique.

3 - DUREE :

1 jour | en fonction du nombre de participant
2 jours | et/ou de la taille de l'entreprise

4 - NOMBRE DE PARTICIPANTS :

La formation est limitée à des groupes de 8 personnes.

5 - LIEU DE LA FORMATION :

Sur le site de l'entreprise.

6 - PROGRAMME :

Formation théorique :

Contexte réglementaire

Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.230)

Examen du décret du 05/11/01, la circulaire DTR du 18/04/02

Préparation de la démarche

Engagement et volonté de la direction

Construire l'organisation adaptée à l'entreprise

Les acteurs et les moyens

Associer les salariés

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail

Méthodologie et Outils
Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
Choix du document d'identification des risques

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :

Les procédés de fabrication
Les équipements de travail
Les produits et substances utilisées

Déterminer les risques et l'exposition des personnes

Connaître et prendre en compte l'existant : travail prescrit / travail réel,
les mesures de prévention existantes, l'historique des accidents de travail et maladies professionnelles dans l'entreprise

En conclusion

Savoir observer les situations de travail : visite terrain, interview du personnel

Inventorier les situations dangereuses et identifier les risques pour chaque UT

L'évaluation des risques

Elaborer la grille de cotation appelée aussi « grille de criticité »

Hiérarchiser l'ensemble des risques identifié pour chaque U.T

Mise en place du document unique

Connaître le contenu minimal du document unique

Formalisation et communication au personnel du D.U

Mise à jour du D.U

Plan d'action

Définir et planifier des actions de prévention

les différentes actions à mettre en place
Formalisation et communication
Intégrer son évaluation des risques dans son plan d'action de la démarche de prévention