RÔLE ET RESPONSABILITE DE L’ENCADREMENT EN PREVENTION DES RISQUES

Contexte :

La loi du 31 décembre 1991, a eu pour objectif de favoriser la prévention des risques
professionnels et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
Cette loi précise les obligations pesant sur l'employeur ou ses représentants pour assurer la
santé et la sécurité de ses salariés à travers l'article L4121-1 et -2 du code du travail et de
façon plus novatrice, elle pose également à la charge de chaque salarié, une obligation de
sécurité transposée à travers l'article L4122-1.

1 - OBJECTIF :

Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail...
Intégrer dans ses fonctions, une démarche d'analyse et de prévention de risques et prendre part à la
politique d'amélioration de la prévention.

2 - PERSONNEL CONCERNE :

· Chef d'entreprise
· Cadre
· Responsable opérationnel

3 - DUREE :

2 jours

4 - NOMBRE DE PARTICIPANTS :

La formation est limitée à des groupes de 10 personnes.

5 - LIEU DE LA FORMATION :

- Sur le site de l'entreprise.

6 - PROGRAMME :

Formation théorique :

Contexte réglementaire

Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.4121-1 -2)

Les enjeux de la prévention des risques

Enjeux sociaux et humains
Enjeux financiers
Enjeux juridiques
Enjeux judiciaires

Les acteurs de la prévention

Les acteurs au sein de l'entreprise
Les acteurs institutionnels

Responsabilité pénale et responsabilité civile

Définitions
Les contraventions
Les délits
Code pénale et code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail

Obligation de l'employeur en prévention des risques

L'article L230-2 du code du travail
Règles à observer et actions à engager
La responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant
La classification des fautes et délits
La responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur

Obligation de l'encadrement et du responsable opérationnel...

L'article L4121-1 et L4122-1 du code du travail
La responsabilité pénale et sanction à l'encontre du salarié
La responsabilité civile et conséquence financière du salarié
Sanction disciplinaire pour non respect de l'obligation de sécurité

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :
· Les procédés de fabrication
· Les équipements de travail
· Les produits et substances utilisées

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail
· Méthodologie et Outils
· Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
· Choix du document d'identification des risques

Mise en place du document unique

Connaître le contenu minimal du document unique
Formalisation et communication au personnel du D.U
Mise à jour du D.U

Analyse de l'accident

Acteurs
Présentation de la méthode de l'arbre des causes

Obligations de formation à la sécurité

Rappel réglementaire
Formations générales à la sécurité
Formations spécifiques à la sécurité
Périodicité des formations

Les vérifications périodiques

Les principaux types de vérifications techniques
Documentations obligatoire et registres
Présentation succincte des périodicités sur des vérifications les plus usuelles

7 - MOYENS PEDAGOGIQUES :

Support de cours formateurs en vidéo projection, vidéo, documents INRS.