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Formations spécifiques

Rôle et responsabilité de l'encadrement en prévention des risques

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La loi du 31 décembre 1991 a eu pour objectif de favoriser la prévention des risques professionnels et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
Cette loi précise les obligations pesant sur l'employeur ou ses représentants pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés à travers l'article L4121-1 et -2 du code du travail et de façon plus novatrice, elle pose également à la charge de chaque salarié, une obligation de sécurité transposée à travers l'article L4122-1.

1. OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail...
  • Intégrer dans ses fonctions, une démarche d'analyse et de prévention de risques et prendre part à la politique d'amélioration de la prévention.

2. ORGANISATION DE LA FORMATION

Public concerné

  • Chef d'entreprise
  • Cadre
  • Responsable opérationnel

Durée

2 jours

Nombre de participants

La formation est limitée à des groupes de 10 personnes.

Lieu de la formation

Sur le site de l'entreprise.

3. PROGRAMME DE LA FORMATION

Formation théorique

Contexte réglementaire

Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.4121-1 -2)

Les enjeux de la prévention des risques

  • Enjeux sociaux et humains
  • Enjeux financiers
  • Enjeux juridiques
  • Enjeux judiciaires

Les acteurs de la prévention

  • Les acteurs au sein de l'entreprise
  • Les acteurs institutionnels

Responsabilité pénale et responsabilité civile

  • Définitions
  • Les contraventions
  • Les délits
  • Code pénal et code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail

Obligation de l'employeur en prévention des risques

  • L'article L230-2 du code du travail
  • Règles à observer et actions à engager
  • La responsabilité pénale de l'entreprise et du dirigeant
  • La classification des fautes et délits
  • La responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur

Obligation de l'encadrement et du responsable opérationnel

  • L'article L4121-1 et L4122-1 du code du travail
  • La responsabilité pénale et sanction à l'encontre du salarié
  • La responsabilité civile et conséquence financière du salarié
  • Sanction disciplinaire pour non respect de l'obligation de sécurité

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :

  • Les procédés de fabrication
  • Les équipements de travail
  • Les produits et substances utilisées

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail :

  • Méthodologie et Outils
  • Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
  • Choix du document d'identification des risques

Mise en place du document unique

  • Connaître le contenu minimal du document unique (D.U)
  • Formalisation et communication au personnel du D.U
  • Mise à jour du D.U

Analyse de l'accident

  • Acteurs
  • Présentation de la méthode de l'arbre des causes

Obligations de formation à la sécurité

  • Rappel réglementaire
  • Formations générales à la sécurité
  • Formations spécifiques à la sécurité
  • Périodicité des formations

Les vérifications périodiques

  • Les principaux types de vérifications techniques
  • Documentations obligatoire et registres
  • Présentation succincte des périodicités sur des vérifications les plus usuelles

Moyens pédagogiques

Support de cours formateurs en vidéo projection, vidéo, documents INRS.

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