Objectifs

Connaître les responsabilités du Chef d'établissement et du personnel d'encadrement en matière d'hygiène et de sécurité.
Connaître le cadre règlementaire relatif à l'intervention d'entreprises extérieures pour l'entretien, la maintenance.

Participants

Chefs d'entreprise.

Personnels d'encadrement.

Agents des services de prévention.

Méthodes

Exposés et échanges d'expériences.

Travail en sous-groupes.

Itinéraire pédagogique

FORMATION THÉORIQUE - 85 %

Présentation principes des obligations et responsabilités relatives aux travaux par entreprises extérieures.

Le décret du 20 février 1992.

Le décret du 26 décembre 1994.

L'arrêté du 26 avril 1996.

Les responsabilités civiles et pénales.

La notion de faute.
La notion de délégation de pouvoir.
Les sanctions prévues.

Notions sur les enjeux économiques.

Les statistiques sur les accidents.
Les taux de fréquence et de gravité.

Présentation du décret du 20/02/92 relatif aux entreprises extérieures (CDT R 237) :

Activités assujetties au décret.
Les mesures de prévention.
Les travaux dangereux (A. 19 mars 1993).
Le rôle des représentants du personnel.

Le plan de prévention.

Exemple d'élaboration.

Présentation du décret du 26 décembre 1994 relatif au bâtiment et au génie civil :

Activités assujetties au décret

Présentation de l'arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement :

Activités assujetties au décret

FORMATION PRATIQUE - 15%

Etude de cas

Type de stage
Inter/Intra entreprise

DURÉE 1 JOUR