L' Elaboration du Document Unique

Élaborer et mettre à jour son Document Unique

Contexte

L'article R230-1 du Code du Travail introduit une  disposition réglementaire destinée à formaliser l'évaluation des risques des salariés. Ce document doit être mis à jour régulièrement et lors de toute décision importante d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail (art L236-2). Le document devra être daté et à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale.

L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques incombent à l'employeur, lui seul responsable. L'employeur peut se faire aider par le médecin du travail. Sa connaissance des postes de travail et des individus fait que sa participation à la réalisation du document peut-être justifiée.

Ce document unique doit contribuer à l'élaboration d'un programme de prévention des risques afin de réduire est supprimer la majorité des dangers constatés.

1 - OBJECTIF :

Le document unique est l'inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise.

Identifier et hiérarchiser les risques professionnels. Formaliser, exploiter et mettre à jour le Document Unique. Élaborer un plan d'action. Définir et mettre en oeuvre une démarche de management de la prévention.

2 - PERSONNEL CONCERNE :

Tous salariés qui doit s'impliquer dans la réalisation ou dans la mise à jour du document unique.

3 - DUREE :

• 1 jour    |          en fonction du nombre de participant
• 2 jours   |         et/ou de la taille de l'entreprise

4 - NOMBRE DE PARTICIPANTS :

La formation est limitée à des groupes de 8 personnes.

5 - LIEU DE LA FORMATION :

Sur le site de l'entreprise.

6 - PROGRAMME :

Formation théorique :

Contexte réglementaire

Comprendre le Code du travail et les principes généraux de prévention (art. L.230)

Examen du décret du 05/11/01, la circulaire DTR du 18/04/02

Préparation de la démarche

Engagement et volonté de la direction

Construire l'organisation adaptée à l'entreprise

Les acteurs et les moyens

Associer les salariés

Préparation à l'évaluation des risques

Connaître son entreprise et ses situations de travail

• Méthodologie et Outils
• Découpage de l'entreprise en Unité de Travail
• Choix du document d'identification des risques

L'identification des risques

Identifier les sources de danger au travail à travers :

• Les procédés de fabrication
• Les équipements de travail
• Les produits et substances utilisées

Déterminer les risques et l'exposition des personnes

• Connaître et prendre en compte l'existant : travail prescrit / travail réel,
• les mesures de prévention existantes, l'historique des accidents de travail et maladies professionnelles dans l'entreprise

En conclusion

Savoir observer les situations de travail : visite terrain, interview du personnel

Inventorier les situations dangereuses et identifier les risques pour chaque UT

L'évaluation des risques

Elaborer la grille de cotation appelée aussi « grille de criticité »

Hiérarchiser l'ensemble des risques identifié pour chaque U.T

Mise en place du document unique

Connaître le contenu minimal du document unique

Formalisation et communication au personnel du D.U

Mise à jour du D.U

Plan d'action

Définir et planifier des actions de prévention

• les différentes actions à mettre en place
• Formalisation et communication
• Intégrer son évaluation des risques dans son plan d'action de la démarche de prévention
  

7 - MOYENS PEDAGOGIQUES :

Support de cours formateurs en vidéo projection,